Disclaimer/Conditions générales d´utilisation (CGU) pour sport-net.ch

1. Description du projet
Avec http://www.sport-net.ch le gérant offre une base de données / un réseau dans le domaine du sport sous la forme d´une plateforme de communication sur internet. Après l´enregistrement, sport-net.ch est à disposition de l´utilisateur pour créer et soigner des contacts ainsi que pour insérer et trouver des offres d´emploi.

2. Validité des conditions d´utilisation
Avec l´enregistrement en tant que membre chez sport-net.ch, l´utilisateur se déclare d´accord avec ces conditions d´utilisation. Lors de l´enregistrement, le client a la possibilité de prendre connaissance des CGU et doit confirmer qu´il accepte les CGU en marquant la case adequaté.

3. Obligations/Responsabilité des utilisateurs

3.1 L´utilisateur ne peut s´enregistrer qu´une seule fois en tant que membre.

3.2 L´utilisateur est obligé de traiter son nom d´utilisateur et son mot de passe de manière confidentielle.

3.3 L´utilisateur assure que toutes les données personnelles mises sur la page web correspondent à la vérité. Ceci est également le cas pour la photo personelle.

3.4 L´utilisateur n´a pas le droit de mettre des liens sur sport-net.ch qui mènent à des pages web ayant un contenu illégal.

3.5 L´utilisateur peut à tout moment se désinscrire par e-mail. Avec la désinscription, tout le contenu enregistré sous le profil de l´utilisateur sera effacé. Le droit d´exploitation prendra donc fin à ce moment.

4. Droits et obligations du gérant

4.1 Le gérant essaye de toujours assurer le fonctionnement régulier de sport-net.ch. Le gérant ne peu pas garantir par contra pas d´utilité permanente de sport-net.ch resp. d´accès permanent à sport-net.ch. Et il ne se porte pas garant pour des retards de transmission ou des défaillances dues à des problèmes techniques.

4.2 Le gérant se réserve le droit - mais n´as pas l´obligation - de vérifier le respect du droit et des lois des photos et graphiques téléchargés et leurs liens sur des pages web et de, si nécessaire, les effacer entièrement ou partiellement.

4.3 4.3 L´exploitant est autorisé à envoyer aux utilisateurs de sport-net.ch des informations par mail.

4.4 Le gérant a à tout moment le droit d´arrêter entièrement ou partiellement avec effet immédiat les services de sport-net.ch, sans donner de raisons et sans que les utilisateurs aient le droit à des dommages-intérêts, et d´effacer toutes les données des utilisateurs.

5. Règlement de remboursement
Les offres d’emplois soumissent à payement et acquittée ne sont pas remboursées par le gérant.

6. Responsabilité

6.1 Dans le cas de revendications, indépendamment de leur raison légale, le gérant est seulement responsable pour des dégâts qu´il a causé intentionnellement ou par négligence grave et qui tombent dans son domaine de compétence. Le gérant n´est pas responsable pour les dommages qu´une autre personne autorisée cause en exerçant sa fonction. La responsabilité est, dans le cadre où la loi le permet, exclue pour les dommages indirects ou consécutifs.

6.2 Les contenus ou le fonctionnement d´autres sites qui sont accessibles par hyperlien ne sont pas sous la responsabilité du gérant.

7. Droits d´auteur
Tout le contenu et la structure de la page web http://www.sport-net.ch est propriété intellectuelle du gérant de sport-net.ch et est protégé par les droits d´auteur.

8. Protection des données

8.1 Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle. Le gérant ne les transmets pas à des tiers sauf si l´utilisateur lui a donné expressément sa permission auparavant ou s´il est obligé par la loi de transmettre les données.

8.2 L´utilisateur est conscient du fait que lors d´une transmission en clair par e-mail ou http, les données peuvent être lues et même modifiées par des tiers.

9. Dispositions finales
sport-net.ch se réserve le droit de modifier les présentes CGU et les services. Les nouvelles conditions sont communiquées par e-mail et elles sont réputées acceptées sauf avis contraire du client dans le délai d´un mois.

10. Droit applicable et for juridique
Toutes les notions légales qui sont en relation avec sport-net.ch relèvent du droit suisse. L´unique for juridique est à Winterthur en Suisse.